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SCI LA TREVE

Active
Siren531 410 694SCI79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 31 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 410 694, SCI LA TREVE est une SCI créée le 31 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Sautreau, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MATHIEU COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TREVE

Dénomination
SCI LA TREVE
SIREN
531 410 694
SIRET (siège)
531 410 694 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40531410694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 410 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 mars 2011
Siège social
LE SAUTREAU, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TREVE

Gestion immobilière

Finances de SCI LA TREVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TREVE

MC

MATHIEU COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

GD

GUY DRAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

OD

OLIVIER DRAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

AD

ANTOINE DRAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

JD

JACQUES DRAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

MH

MICKAEL HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TREVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    531 410 694 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA TREVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TREVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TREVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TREVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01310

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02268

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00194

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-2

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10352

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01352

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00979

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00238

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00196

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00731

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00080

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00078

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00073

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00019

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01079

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00948

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00076

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TREVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TREVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Olivier Marie Laurent ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Guy Jean Célestin ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Jacques Gérard André ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Antoine Jacques ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HERAULT Mickaël Didier Patrick en fonction le 06 Octobre 2015 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : COUSIN Mathieu Christophe Jean-Claude en fonction le 07 Mars 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Olivier Marie Laurent Gérant Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Guy Jean Célestin Gérant Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Jacques Gérard André Gérant Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Antoine Jacques Gérant Associé indéfiniment responsable : HERAULT Mickaël Didier Patrick en fonction le 06 Octobre 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LA TREVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TREVE est 531 410 694. Le SIRET de son siège social est 531 410 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531410694.

Qui dirige SCI LA TREVE ?

SCI LA TREVE est dirigée par MATHIEU COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TREVE ?

Le siège social de SCI LA TREVE est situé Le Sautreau, 79250 Nueil-les-Aubiers.

SCI LA TREVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TREVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TREVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREVE.

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