SCI LA TRIBU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 13,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 442 719, SCI LA TRIBU est une SCI créée le 21 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Delacroix Pisiou Cedrick, 97114 Trois-Rivieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CEDRICK PISIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TRIBU
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRIBU
- SIREN
- 444 442 719
- SIRET (siège)
- 444 442 719 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444442719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 442 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 722 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- RUE DU GENERAL DELACROIX PISIOU CEDRICK, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRIBU
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI LA TRIBU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRIBU
INSEEÉtablissements de SCI LA TRIBU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
444 442 719 00019 · ouvert le 18 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TRIBU
INPIConformité de SCI LA TRIBU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRIBU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRIBU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-12.429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00265
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F09206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020880
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre coutumière
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-18.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRIBU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TRIBU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA TRIBU
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRIBU ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRIBU est 444 442 719. Le SIRET de son siège social est 444 442 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444442719.
Qui dirige SCI LA TRIBU ?
SCI LA TRIBU est dirigée par CEDRICK PISIOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TRIBU ?
Le siège social de SCI LA TRIBU est situé rue du General Delacroix Pisiou Cedrick, 97114 Trois-Rivieres.
SCI LA TRIBU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRIBU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRIBU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRIBU.
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