SCI LA TRIBU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 266 983, SCI LA TRIBU est une SCI créée le 21 avril 2004. Son siège social est situé 10 rue Ampere, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TRIBU
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRIBU
- SIREN
- 453 266 983
- SIRET (siège)
- 453 266 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59453266983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 266 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2004
- Siège social
- 10 RUE AMPERE, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRIBU
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES URBAINS OU RURAUX BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LA TRIBU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRIBU
INSEEÉtablissements de SCI LA TRIBU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
453 266 983 00015 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRIBU
INPIComptes annuels de SCI LA TRIBU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRIBU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRIBU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRIBU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRIBU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-12.429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00265
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F09206
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00083
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012042
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01679
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00202
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Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/00032
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Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00259
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-18.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRIBU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRIBU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LA TRIBU
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRIBU ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRIBU est 453 266 983. Le SIRET de son siège social est 453 266 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453266983.
Qui dirige SCI LA TRIBU ?
SCI LA TRIBU est dirigée par PATRICIA JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRIBU ?
Le siège social de SCI LA TRIBU est situé 10 rue Ampere, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
SCI LA TRIBU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRIBU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRIBU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRIBU.
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