SCI LA TRINACRIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 898 965, SCI LA TRINACRIA est une SCI créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé Les Choseaux, 74330 Mesigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LA TRINACRIA
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRINACRIA
- SIREN
- 489 898 965
- SIRET (siège)
- 489 898 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489898965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 898 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- LES CHOSEAUX, 74330, MESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRINACRIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA TRINACRIA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA TRINACRIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 MESIGNYSiègeActif
489 898 965 00012 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRINACRIA
INPIConformité de SCI LA TRINACRIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA TRINACRIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2011. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 11/14
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant : sur la commune de Sallenoves (74270), lieudit "Chef Lieu», un immeuble à usage d'habitation cadastré A187 et A1655 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : le 1 août 2014 dans l'Eco des Pays de Savoie
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 avril 2011 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/10/2007 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TRINACRIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRINACRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TRINACRIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 11/14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation concernant : sur la commune de Sallenoves (74270), lieudit "Chef Lieu», un immeuble à usage d'habitation cadastré A187 et A1655 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : le 1 août 2014 dans l'Eco des Pays de Savoie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 avril 2011 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/10/2007 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LA TRINACRIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRINACRIA ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRINACRIA est 489 898 965. Le SIRET de son siège social est 489 898 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489898965.
Où se situe le siège social de SCI LA TRINACRIA ?
Le siège social de SCI LA TRINACRIA est situé Les Choseaux, 74330 Mesigny.
SCI LA TRINACRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRINACRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRINACRIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA TRINACRIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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