CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 209 496, SCI LA TRINITE est une SCI créée le 28 mai 1997. Elle est domiciliée la Trinite, 56530 Quéven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LE CAIGNEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TRINITE

Dénomination
SCI LA TRINITE
SIREN
412 209 496
SIRET (siège)
412 209 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41412209496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 209 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1997
Siège social
la Trinite, 56530, Quéven
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA TRINITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRINITE

CL

CLAUDE LE CAIGNEC

Gérant

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA TRINITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56530 QuévenSiègeFermé

    412 209 496 00014 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRINITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRINITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRINITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRINITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRINITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA TRINITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRINITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRINITE est 412 209 496. Le SIRET de son siège social est 412 209 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412209496.

Qui dirige SCI LA TRINITE ?

SCI LA TRINITE est dirigée par CLAUDE LE CAIGNEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TRINITE ?

Le siège social de SCI LA TRINITE est situé la Trinite, 56530 Quéven.

SCI LA TRINITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRINITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRINITE.