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SCI LA TRINITE

Active
Siren487 789 042SCI44190 CLISSONCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TRINITE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 789 042. Elle est domiciliée 9 rue du Couvent des Dames, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT STEVENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TRINITE

Dénomination
SCI LA TRINITE
SIREN
487 789 042
SIRET (siège)
487 789 042 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15487789042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 789 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
9 RUE DU COUVENT DES DAMES, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRINITE

acquisition, location et gestion de biens immobilièrs

Finances de SCI LA TRINITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRINITE

AB

ANNE BONNETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

VS

VINCENT STEVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA TRINITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    487 789 042 00016 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRINITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRINITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRINITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRINITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRINITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TRINITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRINITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRINITE est 487 789 042. Le SIRET de son siège social est 487 789 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487789042.

Qui dirige SCI LA TRINITE ?

SCI LA TRINITE est dirigée par VINCENT STEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRINITE ?

Le siège social de SCI LA TRINITE est situé 9 rue du Couvent des Dames, 44190 Clisson.

SCI LA TRINITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRINITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRINITE.

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