SCI LA TRUITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI LA TRUITE est une SCI immatriculée le 24 février 1999 sous le numéro SIREN 421 920 927. Elle est domiciliée PL place du 8 Mai 1945, 56230 Questembert. SCI LA TRUITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRETTE LE GLOAHEC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TRUITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRUITE
- SIREN
- 421 920 927
- SIRET (siège)
- 421 920 927 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421920927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 920 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- PL place du 8 Mai 1945, 56230, Questembert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA TRUITE
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INSEELiquidateur
Établissements de SCI LA TRUITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56230 QuestembertSiègeFermé
421 920 927 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRUITE
INPIConformité de SCI LA TRUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRUITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 23-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TRUITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liquidateur : JOUSSEIN Pierrette Marie né(e) LE GLOAHEC.
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LA TRUITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRUITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRUITE est 421 920 927. Le SIRET de son siège social est 421 920 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421920927.
Qui dirige SCI LA TRUITE ?
SCI LA TRUITE est dirigée par PIERRETTE LE GLOAHEC, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA TRUITE ?
Le siège social de SCI LA TRUITE est situé PL place du 8 Mai 1945, 56230 Questembert.
SCI LA TRUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRUITE.
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