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SCI LA TUILERIE

Active
Siren314 775 859SCI95130 FRANCONVILLECréée le 19 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,9 k€

SCI LA TUILERIE est une SCI immatriculée le 19 février 2003 sous le numéro SIREN 314 775 859. Elle est domiciliée 5 rue du Capitaine Dreyfus, 95130 Franconville. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE BEALAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
314 775 859
SIRET (siège)
314 775 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94314775859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 775 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 936,1 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2003
Siège social
5 RUE DU CAPITAINE DREYFUS, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

Location de bâtiments industriels.

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

CB

CATHERINE BEALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

BM

BERTRAND MEGRET

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    314 775 859 00015 · ouvert le 08 juin 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : BEALAS Catherine Dominique Laure ; Associé : MEGRET Bertrand Olivier

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 314 775 859. Le SIRET de son siège social est 314 775 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94314775859.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par CATHERINE BEALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 5 rue du Capitaine Dreyfus, 95130 Franconville.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.