SCI LA TUILERIE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA TUILERIE est une société civile immatriculée le 23 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 896 933. Son siège social est situé rue Jean Pomel, 43360 Vergongheon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BEATRICE POMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA TUILERIE a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILERIE
- SIREN
- 342 896 933
- SIRET (siège)
- 342 896 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88342896933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 896 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 novembre 1987
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- RUE JEAN POMEL, 43360, VERGONGHEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA TUILERIE
PROPRIETE DE TOUS LES BIENS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE-GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS CES BIENS.
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Finances de SCI LA TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43360 VERGONGHEONSiègeFermé
342 896 933 00013 · ouvert le 13 octobre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA TUILERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
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Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 342 896 933. Le SIRET de son siège social est 342 896 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88342896933.
Qui dirige SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE est dirigée par BEATRICE POMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé rue Jean Pomel, 43360 Vergongheon.
SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA TUILERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.
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