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SCI LA TUILERIE

Fermée
Siren342 896 933Société civile43360 VERGONGHEONRadiée le 01 octobre 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA TUILERIE est une société civile immatriculée le 23 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 896 933. Son siège social est situé rue Jean Pomel, 43360 Vergongheon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BEATRICE POMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA TUILERIE a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
342 896 933
SIRET (siège)
342 896 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88342896933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 896 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 novembre 1987
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
RUE JEAN POMEL, 43360, VERGONGHEON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA TUILERIE

PROPRIETE DE TOUS LES BIENS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE-GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS CES BIENS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

BP

BEATRICE POMEL

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1987) · 38 ans

DM

DENIS MILLET

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43360 VERGONGHEONSiègeFermé

    342 896 933 00013 · ouvert le 13 octobre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 342 896 933. Le SIRET de son siège social est 342 896 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88342896933.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par BEATRICE POMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé rue Jean Pomel, 43360 Vergongheon.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA TUILERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.