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SCI LA TUILERIE

Active
Siren350 117 404SCI10700 POUAN-LES-VALLEESCréée le 17 avril 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 117 404. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Tuilerie Pouan les Vallees, 10700 Pouan-les-Vallees. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique FERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
350 117 404
SIRET (siège)
350 117 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43350117404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 117 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 1989
Siège social
RUE DE LA TUILERIE POUAN LES VALLEES, 10700, POUAN-LES-VALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

ACQUISITION ET GESTION, PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER BATI OU NON BATI.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

DF

Dominique FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

DF

DENIS FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 POUAN-LES-VALLEESSiègeActif

    350 117 404 00011 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Denis, Charles

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 350 117 404. Le SIRET de son siège social est 350 117 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350117404.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par Dominique FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé rue de la Tuilerie Pouan les Vallees, 10700 Pouan-les-Vallees.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.