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SCI LA TUILERIE

Active
Siren751 908 039SCI03260 SEUILLETCréée le 07 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA TUILERIE est une SCI immatriculée le 7 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 908 039. Son siège social est situé La Tuilerie, 03260 Seuillet. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE RABAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
751 908 039
SIRET (siège)
751 908 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90751908039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 908 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2012
Siège social
LA TUILERIE, 03260, SEUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

Gestion immobilière.

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

PG

PATRICK GENESTIER

Autre

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

PR

PHILIPPE RABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

AT

AURELIE TAUCHNITZ

Autre

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03260 SEUILLETSiègeActif

    751 908 039 00017 · ouvert le 11 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-07 · Début d'activité : 2012-05-11

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 751 908 039. Le SIRET de son siège social est 751 908 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90751908039.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par PHILIPPE RABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé La Tuilerie, 03260 Seuillet.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.

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