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SCI LA TUILERIE

Active
Siren804 804 490SCI54280 SEICHAMPSCréée le 25 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 804 490. Elle est domiciliée 18 rue du Chanois, 54280 Seichamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIMA LAMNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
804 804 490
SIRET (siège)
804 804 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62804804490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 804 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
18 RUE DU CHANOIS, 54280, SEICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

La propriété la gestion et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers et toutes participations dans toutes sociétés et toutes opérations pourvu que celles ci ne nuisent pas au caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

FL

FATIMA LAMNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

MM

MICHEL MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeActif

    804 804 490 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA TUILERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TUILERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-25 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 804 804 490. Le SIRET de son siège social est 804 804 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804804490.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par FATIMA LAMNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 18 rue du Chanois, 54280 Seichamps.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.

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