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SCI LA TUILERIE

Active
Siren922 009 519SCI68320 JEBSHEIMCréée le 07 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
441 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 009 519, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 7 décembre 2022. Elle est domiciliée 2 rue de la Chapelle, 68320 Jebsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
922 009 519
SIRET (siège)
922 009 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43922009519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 009 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
441 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
2 RUE DE LA CHAPELLE, 68320, JEBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

AF

ADRIEN FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

AF

ALEXANDRE FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

PF

PAULINE FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

JF

JEAN FRITSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

EF

EVELYNE FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

JF

JEAN-PHILIPPE FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

MH

MARIE-MADELEINE HENNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

GF

GABRIEL FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 JEBSHEIMSiègeActif

    922 009 519 00013 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-30

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 922 009 519. Le SIRET de son siège social est 922 009 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922009519.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par JEAN FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 2 rue de la Chapelle, 68320 Jebsheim.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.