SCI LA TUILIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 67,1 k€
SCI LA TUILIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1998, identifiée par le SIREN 419 835 038. Son siège social est situé 17 rue Cavee, 59199 Hergnies. SCI LA TUILIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC Brulois exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILIERE
- SIREN
- 419 835 038
- SIRET (siège)
- 419 835 038 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419835038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 835 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 1998
- Siège social
- 17 RUE CAVEE, 59199, HERGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TUILIERE
Gestion immobilière. Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, la vente d'immeubles devenus non nécessaires et la gestion de toutes valeurs mobilières de placement
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Finances de SCI LA TUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TUILIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59199 HERGNIESSiègeActif
419 835 038 00011 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TUILIERE
INPIConformité de SCI LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILIERE est 419 835 038. Le SIRET de son siège social est 419 835 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419835038.
Qui dirige SCI LA TUILIERE ?
SCI LA TUILIERE est dirigée par LUDOVIC Brulois, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILIERE ?
Le siège social de SCI LA TUILIERE est situé 17 rue Cavee, 59199 Hergnies.
SCI LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILIERE.
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