SCI LA TUILIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI LA TUILIERE est une SCI immatriculée le 23 août 2001 sous le numéro SIREN 438 975 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Tuiliere, 13124 Peypin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SELVAGGI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILIERE
- SIREN
- 438 975 963
- SIRET (siège)
- 438 975 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438975963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 975 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2001
- Siège social
- 6 CHE DE LA TUILIERE, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TUILIERE
Acquisition gestion location immobilière
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Finances de SCI LA TUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TUILIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
438 975 963 00010 · ouvert le 21 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TUILIERE
INPIConformité de SCI LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILIERE est 438 975 963. Le SIRET de son siège social est 438 975 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438975963.
Qui dirige SCI LA TUILIERE ?
SCI LA TUILIERE est dirigée par JEAN SELVAGGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILIERE ?
Le siège social de SCI LA TUILIERE est situé 6 Che de la Tuiliere, 13124 Peypin.
SCI LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILIERE.
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