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SCI LA TUILIERE

Active
Siren438 975 963SCI13124 PEYPINCréée le 23 août 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

SCI LA TUILIERE est une SCI immatriculée le 23 août 2001 sous le numéro SIREN 438 975 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Tuiliere, 13124 Peypin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SELVAGGI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TUILIERE

Dénomination
SCI LA TUILIERE
SIREN
438 975 963
SIRET (siège)
438 975 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29438975963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 975 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 août 2001
Siège social
6 CHE DE LA TUILIERE, 13124, PEYPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILIERE

Acquisition gestion location immobilière

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Finances de SCI LA TUILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILIERE

CP

CHRISTIANE PASCAL

Autre

Depuis la création (23 août 2001) · 25 ans

JS

JEAN SELVAGGI

Gérant

Depuis la création (23 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA TUILIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13124 PEYPINSiègeActif

    438 975 963 00010 · ouvert le 21 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TUILIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LA TUILIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILIERE est 438 975 963. Le SIRET de son siège social est 438 975 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438975963.

Qui dirige SCI LA TUILIERE ?

SCI LA TUILIERE est dirigée par JEAN SELVAGGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILIERE ?

Le siège social de SCI LA TUILIERE est situé 6 Che de la Tuiliere, 13124 Peypin.

SCI LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILIERE.

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