SCI LA TUILIERE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 204 k€
SCI LA TUILIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 218 861. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuiliere, 87500 St Yrieix la Perche. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). DAVID GEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILIERE
- SIREN
- 790 218 861
- SIRET (siège)
- 790 218 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69790218861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 218 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2013
- Siège social
- LA TUILIERE, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TUILIERE
L'acquisition administration gestion exploitation d immeubles la réalisation de travaux de construction amélioration agrandissement rénovation d immeubles toute opération se rattachant à cet objet
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Finances de SCI LA TUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TUILIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif
790 218 861 00017 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA TUILIERE
INPIConformité de SCI LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-02 · Début d'activité : 2012-12-31
- création
Date d'effet : 02 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILIERE est 790 218 861. Le SIRET de son siège social est 790 218 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790218861.
Qui dirige SCI LA TUILIERE ?
SCI LA TUILIERE est dirigée par DAVID GEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILIERE ?
Le siège social de SCI LA TUILIERE est situé La Tuiliere, 87500 St Yrieix la Perche.
SCI LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILIERE.
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