SCI LA TULIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TULIPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1989, identifiée par le SIREN 349 625 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Francois Valleton, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM BENYEZZAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TULIPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TULIPE
- SIREN
- 349 625 020
- SIRET (siège)
- 349 625 020 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07349625020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 625 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS VALLETON, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TULIPE
VOIR STATUTS
Finances de SCI LA TULIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TULIPE
INSEEÉtablissements de SCI LA TULIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
349 625 020 00012 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TULIPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA TULIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TULIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TULIPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2025 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02145
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TULIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA TULIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TULIPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TULIPE est 349 625 020. Le SIRET de son siège social est 349 625 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349625020.
Qui dirige SCI LA TULIPE ?
SCI LA TULIPE est dirigée par MYRIAM BENYEZZAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TULIPE ?
Le siège social de SCI LA TULIPE est situé 4 rue Francois Valleton, 07200 Aubenas.
SCI LA TULIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TULIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TULIPE.
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