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SCI LA TULIPE

Active
Siren483 744 124SCI31650 LauzervilleCréée le 16 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 744 124, SCI LA TULIPE est une SCI créée le 16 août 2005. Elle est domiciliée 13 Les Coteaux de Marrast, 31650 Lauzerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MARCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TULIPE

Dénomination
SCI LA TULIPE
SIREN
483 744 124
SIRET (siège)
483 744 124 00031
N° TVA intracommunautaire
FR58483744124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 744 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2005
Siège social
13 Les Coteaux de Marrast, 31650, Lauzerville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TULIPE

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme des biens immobiliers apportés à la société. Plus généralement toute opérations financières, mobilières u immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation

Finances de SCI LA TULIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TULIPE

JM

JEAN-PIERRE MARCHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

HM

HELENE MARCHANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

PM

Philippe MARCHANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA TULIPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 LauzervilleSiègeActif

    483 744 124 00031 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 12100 MILLAUFermé

    483 744 124 00015 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TULIPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA TULIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TULIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TULIPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TULIPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2005-08-16 · Début d'activité : 2023-09-29

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TULIPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TULIPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TULIPE est 483 744 124. Le SIRET de son siège social est 483 744 124 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483744124.

Qui dirige SCI LA TULIPE ?

SCI LA TULIPE est dirigée par JEAN-PIERRE MARCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TULIPE ?

Le siège social de SCI LA TULIPE est situé 13 Les Coteaux de Marrast, 31650 Lauzerville.

SCI LA TULIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TULIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TULIPE.

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