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SCI LA TVA

Active
Siren441 522 323SCI25000 BESANCONCréée le 09 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 522 323, SCI LA TVA est une SCI créée le 9 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Vittel, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AXELLE MILROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TVA

Dénomination
SCI LA TVA
SIREN
441 522 323
SIRET (siège)
441 522 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68441522323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 522 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
5 RUE DE VITTEL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TVA

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE, LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TVA

AM

AXELLE MILROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA TVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    441 522 323 00019 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004086

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004106

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009625

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01661

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00613

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 22 juin 2026 · N° 2025003068

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/08419

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00525

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00452

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00455

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00432

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00419

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA TVA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TVA ?

Le numéro SIREN de SCI LA TVA est 441 522 323. Le SIRET de son siège social est 441 522 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441522323.

Qui dirige SCI LA TVA ?

SCI LA TVA est dirigée par AXELLE MILROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA TVA ?

Le siège social de SCI LA TVA est situé 5 rue de Vittel, 25000 Besancon.

SCI LA TVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TVA.

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