SCI LA VACQUERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VACQUERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1995, identifiée par le SIREN 347 698 474. Elle est domiciliée 5 rue de la Vacquerie, 59246 Mons-en-Pevele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE CORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VACQUERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VACQUERIE
- SIREN
- 347 698 474
- SIRET (siège)
- 347 698 474 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17347698474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 698 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- 5 RUE DE LA VACQUERIE, 59246, MONS-EN-PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VACQUERIE
Acquisition, administration, exploitation d'immeubles.
Finances de SCI LA VACQUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VACQUERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI LA VACQUERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif
347 698 474 00017 · ouvert le 18 mai 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VACQUERIE
INPIComptes annuels de SCI LA VACQUERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VACQUERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VACQUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VACQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VACQUERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VACQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VACQUERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA VACQUERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VACQUERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VACQUERIE est 347 698 474. Le SIRET de son siège social est 347 698 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17347698474.
Qui dirige SCI LA VACQUERIE ?
SCI LA VACQUERIE est dirigée par MONIQUE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VACQUERIE ?
Le siège social de SCI LA VACQUERIE est situé 5 rue de la Vacquerie, 59246 Mons-en-Pevele.
SCI LA VACQUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VACQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VACQUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VACQUERIE.
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