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SCI LA VAGUE

Active
Siren499 655 751SCI83440 SAINT-PAUL-EN-FORETCréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 655 751, SCI LA VAGUE est une SCI créée le 23 août 2007. Son siège social est situé 1306 Ancienne route de Fayence Aire de Gasse, 83440 Saint-Paul-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VAGUE

Dénomination
SCI LA VAGUE
SIREN
499 655 751
SIRET (siège)
499 655 751 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75499655751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 655 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
1306 ANCIENNE ROUTE DE FAYENCE AIRE DE GASSE, 83440, SAINT-PAUL-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VAGUE

Propriété et gestion de tous ses biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA VAGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VAGUE

AG

ANNABELLE GASSER

Autre

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

JG

JEAN-CLAUDE GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

SH

SIMONE HILLENWECK

Autre

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

SS

SAMUEL SARBACH

Autre

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA VAGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SAINT-PAUL-EN-FORETSiègeActif

    499 655 751 00018 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VAGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VAGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VAGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VAGUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VAGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LA VAGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VAGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VAGUE est 499 655 751. Le SIRET de son siège social est 499 655 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499655751.

Qui dirige SCI LA VAGUE ?

SCI LA VAGUE est dirigée par JEAN-CLAUDE GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VAGUE ?

Le siège social de SCI LA VAGUE est situé 1306 Ancienne route de Fayence Aire de Gasse, 83440 Saint-Paul-en-Foret.

SCI LA VAGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VAGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VAGUE.

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