SCI LA VAIVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VAIVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 524 563. Elle est domiciliée 33 rue du Moulin, 39120 Rahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI MUTELET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VAIVRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VAIVRE
- SIREN
- 529 524 563
- SIRET (siège)
- 529 524 563 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45529524563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 524 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2011
- Siège social
- 33 RUE DU MOULIN, 39120, RAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VAIVRE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LA VAIVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VAIVRE
INSEEÉtablissements de SCI LA VAIVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 RAHONSiègeActif
529 524 563 00010 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VAIVRE
INPIComptes annuels de SCI LA VAIVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VAIVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VAIVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VAIVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA VAIVRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VAIVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VAIVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 11 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LA VAIVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VAIVRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VAIVRE est 529 524 563. Le SIRET de son siège social est 529 524 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45529524563.
Qui dirige SCI LA VAIVRE ?
SCI LA VAIVRE est dirigée par HENRI MUTELET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VAIVRE ?
Le siège social de SCI LA VAIVRE est situé 33 rue du Moulin, 39120 Rahon.
SCI LA VAIVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VAIVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VAIVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VAIVRE.
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