SCI LA VALAISANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 413 402, SCI LA VALAISANNE est une SCI créée le 12 décembre 1988. Son siège social est situé Fosse des Tanneurs Res les Tanneurs, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DAVID, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VALAISANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALAISANNE
- SIREN
- 348 413 402
- SIRET (siège)
- 348 413 402 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34348413402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 413 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1988
- Siège social
- FOSSE DES TANNEURS RES LES TANNEURS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALAISANNE
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI LA VALAISANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALAISANNE
INSEEÉtablissements de SCI LA VALAISANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
348 413 402 00010 · ouvert le 02 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALAISANNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA VALAISANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALAISANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VALAISANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALAISANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA VALAISANNE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-20.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALAISANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VALAISANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA VALAISANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALAISANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALAISANNE est 348 413 402. Le SIRET de son siège social est 348 413 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348413402.
Qui dirige SCI LA VALAISANNE ?
SCI LA VALAISANNE est dirigée par PIERRE DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VALAISANNE ?
Le siège social de SCI LA VALAISANNE est situé Fosse des Tanneurs Res les Tanneurs, 67500 Haguenau.
SCI LA VALAISANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALAISANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALAISANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALAISANNE.
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