SCI LA VALENTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 389 108, SCI LA VALENTINE est une SCI créée le 11 avril 2013. Son siège social est situé 7 rue de la Creuse, 70190 Buthiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE CARQUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VALENTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALENTINE
- SIREN
- 792 389 108
- SIRET (siège)
- 792 389 108 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73792389108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 389 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 7 RUE DE LA CREUSE, 70190, BUTHIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALENTINE
Acquisition et location d'immeubles.
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Finances de SCI LA VALENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALENTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
SARL PATRICE CARQUILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA VALENTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 BUTHIERSSiègeActif
792 389 108 00012 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALENTINE
INPIConformité de SCI LA VALENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALENTINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03751
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/10490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/11281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.661
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/15196
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Décision du 26 mars 2002 · N° 00-13.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-44.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALENTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LA VALENTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALENTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALENTINE est 792 389 108. Le SIRET de son siège social est 792 389 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73792389108.
Qui dirige SCI LA VALENTINE ?
SCI LA VALENTINE est dirigée par PATRICE CARQUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALENTINE ?
Le siège social de SCI LA VALENTINE est situé 7 rue de la Creuse, 70190 Buthiers.
SCI LA VALENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALENTINE.
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