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SCI LA VALETTE

Active
Siren404 876 724SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 876 724, SCI LA VALETTE est une SCI créée le 25 avril 1996. Elle est domiciliée 7 rue Fontenelle, 76250 Deville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SANDRO CARNAZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VALETTE

Dénomination
SCI LA VALETTE
SIREN
404 876 724
SIRET (siège)
404 876 724 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64404876724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 876 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 avril 1996
Siège social
7 RUE FONTENELLE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALETTE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VALETTE

SC

SANDRO CARNAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017

VM

VALERIE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    404 876 724 00026 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA VALETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARNAZZA Sandro, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALETTE est 404 876 724. Le SIRET de son siège social est 404 876 724 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404876724.

Qui dirige SCI LA VALETTE ?

SCI LA VALETTE est dirigée par SANDRO CARNAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALETTE ?

Le siège social de SCI LA VALETTE est situé 7 rue Fontenelle, 76250 Deville-les-Rouen.

SCI LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALETTE.

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