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SCI LA VALETTE

Active
Siren503 545 592SCI79200 VIENNAYCréée le 07 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 545 592. Elle est domiciliée 12 rue de Bel-Air, 79200 Viennay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GREAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VALETTE

Dénomination
SCI LA VALETTE
SIREN
503 545 592
SIRET (siège)
503 545 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13503545592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 545 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2008
Siège social
12 RUE DE BEL-AIR, 79200, VIENNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALETTE

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALETTE

GC

GENEVIEVE CHARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

MF

MARIE-CHRISTINE FORESTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

DG

DOMINIQUE GREAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

JM

JEAN-CLAUDE MASTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 VIENNAYSiègeActif

    503 545 592 00019 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALETTE est 503 545 592. Le SIRET de son siège social est 503 545 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503545592.

Qui dirige SCI LA VALETTE ?

SCI LA VALETTE est dirigée par DOMINIQUE GREAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALETTE ?

Le siège social de SCI LA VALETTE est situé 12 rue de Bel-Air, 79200 Viennay.

SCI LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALETTE.

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