SCI LA VALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI LA VALETTE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 267 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Rte de la Corniche, 20200 Santa-Maria-Di-Lota. SCI LA VALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE ZUCCONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALETTE
- SIREN
- 535 267 868
- SIRET (siège)
- 535 267 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44535267868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 267 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 7 B RTE DE LA CORNICHE, 20200, SANTA-MARIA-DI-LOTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALETTE
acquisition administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA VALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA VALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTASiègeActif
535 267 868 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALETTE
INPIConformité de SCI LA VALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 24/07141
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/55141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01926
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Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/07160
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02520
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZUCCONI Fabrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA VALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALETTE est 535 267 868. Le SIRET de son siège social est 535 267 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44535267868.
Qui dirige SCI LA VALETTE ?
SCI LA VALETTE est dirigée par FABRICE ZUCCONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA VALETTE ?
Le siège social de SCI LA VALETTE est situé 7 B Rte de la Corniche, 20200 Santa-Maria-Di-Lota.
SCI LA VALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALETTE.
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