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SCI LA VALETTE

Active
Siren814 035 861SCI91210 DRAVEILCréée le 12 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 035 861, SCI LA VALETTE est une SCI créée le 12 octobre 2015. Son siège social est situé 38 Pl de la Republique, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ONORIO FRANCHITTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VALETTE

Dénomination
SCI LA VALETTE
SIREN
814 035 861
SIRET (siège)
814 035 861 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93814035861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 035 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2015
Siège social
38 PL DE LA REPUBLIQUE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALETTE

Acquisition de biens et droits immobiliers sis à LA VALETTE DU VAR (83160) 61 rue Despaigne, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

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Finances de SCI LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VALETTE

I

IMMOBILIERE FRANCHITTI

Autre

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

OF

ONORIO FRANCHITTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    814 035 861 00016 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-09

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALETTE est 814 035 861. Le SIRET de son siège social est 814 035 861 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93814035861.

Qui dirige SCI LA VALETTE ?

SCI LA VALETTE est dirigée par ONORIO FRANCHITTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALETTE ?

Le siège social de SCI LA VALETTE est situé 38 Pl de la Republique, 91210 Draveil.

SCI LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALETTE.

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