SCI LA VALIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VALIERE est une SCI immatriculée le 8 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 536 878. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 113 Domaine de la Valiere, 31290 Villenouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE ESTIVAL, autre.
Fiche d'identité de SCI LA VALIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALIERE
- SIREN
- 424 536 878
- SIRET (siège)
- 424 536 878 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64424536878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 536 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1999
- Siège social
- RTE N 113 DOMAINE DE LA VALIERE, 31290, VILLENOUVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALIERE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, CONSTRUCTION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LA VALIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA VALIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 VILLENOUVELLESiègeActif
424 536 878 00012 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALIERE
INPIComptes annuels de SCI LA VALIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VALIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-18.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VALIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA VALIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALIERE est 424 536 878. Le SIRET de son siège social est 424 536 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424536878.
Qui dirige SCI LA VALIERE ?
SCI LA VALIERE est dirigée par GENEVIEVE ESTIVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALIERE ?
Le siège social de SCI LA VALIERE est situé Rte N 113 Domaine de la Valiere, 31290 Villenouvelle.
SCI LA VALIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALIERE.
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