SCI LA VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1993, identifiée par le SIREN 392 248 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Che de la Moutte Cd 46, 83200 Le Revest-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTIAN CHESNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLEE
- SIREN
- 392 248 316
- SIRET (siège)
- 392 248 316 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33392248316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 248 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 août 1993
- Siège social
- 107 CHE DE LA MOUTTE CD 46, 83200, LE REVEST-LES-EAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLEE
Propriété gestion administration de biens apportés ou acquis par la société et notamment acquisition d'une maison individuelle à usage de commerce et d'habitation sise à Toulon quartier de Dardennes lieudit la chapelle des moulins
Finances de SCI LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VALLEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 LE REVEST-LES-EAUXSiègeActif
392 248 316 00029 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 6832A
- 83200 LE REVEST-LES-EAUXFermé
392 248 316 00011 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI LA VALLEE
INPIComptes annuels de SCI LA VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02025
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14098
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00901
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02995
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CHESNAUD Christian nom d'usage : CHESNAUD n'est plus gérant. VITALE Christian Georges nom d'usage : VITALE devient gérant
- création
Date d'effet : 26 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE est 392 248 316. Le SIRET de son siège social est 392 248 316 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392248316.
Qui dirige SCI LA VALLEE ?
SCI LA VALLEE est dirigée par CHRISTIAN CHESNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE ?
Le siège social de SCI LA VALLEE est situé 107 Che de la Moutte Cd 46, 83200 Le Revest-les-Eaux.
SCI LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE.
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