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SCI LA VALLEE

Active
Siren407 493 840SCI54000 NANCYCréée le 17 septembre 2004
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 407 493 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Piroux Atrium, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DONNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VALLEE

Dénomination
SCI LA VALLEE
SIREN
407 493 840
SIRET (siège)
407 493 840 00042
N° TVA intracommunautaire
FR38407493840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 493 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
4 RUE PIROUX ATRIUM, 54000, NANCY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALLEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALLEE

JD

JEAN-PAUL DONNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

BB

BRIGITTE BALANZA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VALLEE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    407 493 840 00042 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 54150 VAL DE BRIEYFermé

    407 493 840 00018 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 702A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    407 493 840 00026 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 702A

  • 54760 ARRAYE-ET-HANFermé

    407 493 840 00034 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VALLEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALLEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 juillet 2017. Plan arrêté le 21 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01251

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 06 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, PB 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex ; RG : 17/1251

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1251

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALLEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01251

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNY Jean-Paul

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, PB 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex ; RG : 17/1251

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-07-03 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1251

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE est 407 493 840. Le SIRET de son siège social est 407 493 840 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407493840.

Qui dirige SCI LA VALLEE ?

SCI LA VALLEE est dirigée par JEAN-PAUL DONNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE ?

Le siège social de SCI LA VALLEE est situé 4 rue Piroux Atrium, 54000 Nancy.

SCI LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

SCI LA VALLEE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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