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SCI LA VALLEE

Active
Siren414 442 665SCI74910 SEYSSELCréée le 04 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 442 665, SCI LA VALLEE est une SCI créée le 4 décembre 1997. Son siège social est situé Vvens 74910 Seyssel, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BALLANCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VALLEE

Dénomination
SCI LA VALLEE
SIREN
414 442 665
SIRET (siège)
414 442 665 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49414442665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 442 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
VVENS 74910 SEYSSEL, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALLEE

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Finances de SCI LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALLEE

EB

ERIC BALLANCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

MS

MARCELLE SEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    414 442 665 00017 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE est 414 442 665. Le SIRET de son siège social est 414 442 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414442665.

Qui dirige SCI LA VALLEE ?

SCI LA VALLEE est dirigée par ERIC BALLANCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE ?

Le siège social de SCI LA VALLEE est situé Vvens 74910 Seyssel, 74910 Seyssel.

SCI LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE.

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