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SCI LA VALLEE

Active
Siren534 599 527Société civile91540 MENNECYCréée le 13 septembre 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 599 527. Son siège social est situé 16 bd Charles de Gaulle, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI LA VALLEE

Dénomination
SCI LA VALLEE
SIREN
534 599 527
SIRET (siège)
534 599 527 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11534599527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 599 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
16 BD CHARLES DE GAULLE, 91540, MENNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALLEE

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude Françoise Associé : BACHELET Patricia Georgette BONNEAU

Associé gérant · de septembre 2011 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeFermé

    534 599 527 00015 · NAF 7010Z

  • 91540 MENNECYActif

    534 599 527 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA VALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALLEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2015. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 15/00050

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2014 ; liquidateur : Maître ANCEL (Christophe), 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; RG : 15/00050

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (François, Nicolas), administrateur ; mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de la sci la vallée, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ANCEL (Christophe), représentant des créanciers, 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALLEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 15/00050

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2014 ; liquidateur : Maître ANCEL (Christophe), 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; RG : 15/00050

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (François, Nicolas), administrateur ; mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de la sci la vallée, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ANCEL (Christophe), représentant des créanciers, 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : NI Jiahua en fonction le 13 Août 2015 Associé : MAO Chenghao en fonction le 13 Août 2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE est 534 599 527. Le SIRET de son siège social est 534 599 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534599527.

Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE ?

Le siège social de SCI LA VALLEE est situé 16 bd Charles de Gaulle, 91540 Mennecy.

SCI LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA VALLEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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