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SCI LA VALLEE

Active
Siren823 136 593SCI86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 136 593. Elle est domiciliée 9 Imp de la Vallee Moiron, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VALLEE

Dénomination
SCI LA VALLEE
SIREN
823 136 593
SIRET (siège)
823 136 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87823136593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 136 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
9 IMP DE LA VALLEE MOIRON, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALLEE

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de SCI LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALLEE

SD

SEBASTIEN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

D

DAVID SEBASTIEN PISCINES

Autre

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif

    823 136 593 00014 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE est 823 136 593. Le SIRET de son siège social est 823 136 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87823136593.

Qui dirige SCI LA VALLEE ?

SCI LA VALLEE est dirigée par SEBASTIEN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE ?

Le siège social de SCI LA VALLEE est situé 9 Imp de la Vallee Moiron, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.

SCI LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE.

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