SCI LA VALLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 889 717, SCI LA VALLETTE est une SCI créée le 13 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve All de la Mare Brisset la Gacilly, 56200 La Gacilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD RAFLEGEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VALLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLETTE
- SIREN
- 349 889 717
- SIRET (siège)
- 349 889 717 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56349889717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 889 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- ALL DE LA MARE BRISSET LA GACILLY, 56200, LA GACILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLETTE
LOCATIONS D'IMMEUBLES
Finances de SCI LA VALLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA VALLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56200 LA GACILLYSiègeActif
349 889 717 00014 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA VALLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VALLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VALLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LA VALLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLETTE est 349 889 717. Le SIRET de son siège social est 349 889 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349889717.
Qui dirige SCI LA VALLETTE ?
SCI LA VALLETTE est dirigée par GERARD RAFLEGEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLETTE ?
Le siège social de SCI LA VALLETTE est situé All de la Mare Brisset la Gacilly, 56200 La Gacilly.
SCI LA VALLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLETTE.
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