SCI LA VALLIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA VALLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 772 915. Son siège social est situé 355 av Leopold Ii, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MISHIA CRUCOVSKOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLIERE
- SIREN
- 479 772 915
- SIRET (siège)
- 479 772 915 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479772915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 772 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 355 AV LEOPOLD II, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLIERE
L'acquisition, la détention, la gestion, la valorisation, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de droit de tous biens et droits immobiliers, et/ou de toutes valeurs mobilières, sans que ces opérations ne modifient le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2009
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
479 772 915 00019 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VALLIERE
INPIConformité de SCI LA VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALLIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : CRUCOVSKOY Mishia Sergueivitch Leopold modification le 20 Juillet 2009 ; Associé : GENILLARD Annick en fonction le 27 Octobre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : CRUCOVSKOY Mishia Sergueivitch Leopold modification le 20 Juillet 2009. Associé gérant : CRUCOVSKOY Serge Yvan Jules modification le 20 Juillet 2009.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE est 479 772 915. Le SIRET de son siège social est 479 772 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479772915.
Qui dirige SCI LA VALLIERE ?
SCI LA VALLIERE est dirigée par MISHIA CRUCOVSKOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLIERE ?
Le siège social de SCI LA VALLIERE est situé 355 av Leopold Ii, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SCI LA VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLIERE.
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