SCI LA VALSERINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 297 501, SCI LA VALSERINE est une SCI créée le 16 octobre 1989. Elle est domiciliée Res Val Cristal batiment Agathe App 10, 01170 Mijoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NELLY COMIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VALSERINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALSERINE
- SIREN
- 352 297 501
- SIRET (siège)
- 352 297 501 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352297501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 297 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- RES VAL CRISTAL BATIMENT AGATHE APP 10, 01170, MIJOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALSERINE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS ET DROITS MOBILIERS PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION DES IMMEUBLES SOCIAUX ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET EFFET
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Finances de SCI LA VALSERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALSERINE
INSEEÉtablissements de SCI LA VALSERINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01170 MIJOUXSiègeActif
352 297 501 00020 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 6820A
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONEFermé
352 297 501 00012 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA VALSERINE
INPIConformité de SCI LA VALSERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALSERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALSERINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2023071845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-10.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALSERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALSERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA VALSERINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALSERINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALSERINE est 352 297 501. Le SIRET de son siège social est 352 297 501 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352297501.
Qui dirige SCI LA VALSERINE ?
SCI LA VALSERINE est dirigée par NELLY COMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALSERINE ?
Le siège social de SCI LA VALSERINE est situé Res Val Cristal batiment Agathe App 10, 01170 Mijoux.
SCI LA VALSERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALSERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALSERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALSERINE.
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