SCI LA VALUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 857 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VALUTTE est une société civile immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 973 586. Elle est domiciliée 8 Che de la Valutte, 59710 Merignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES VANBREMEERSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VALUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALUTTE
- SIREN
- 489 973 586
- SIRET (siège)
- 489 973 586 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36489973586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 973 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 857 056 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 8 CHE DE LA VALUTTE, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALUTTE
L'Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeu- bles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'ap- port, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LA VALUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALUTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VALUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
489 973 586 00014 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALUTTE
INPIComptes annuels de SCI LA VALUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VALUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALUTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VALUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Vanbremeersch, Philippe ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vanbremeersch, nom d'usage : Gaulier, Béatrice
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA VALUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALUTTE est 489 973 586. Le SIRET de son siège social est 489 973 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489973586.
Qui dirige SCI LA VALUTTE ?
SCI LA VALUTTE est dirigée par HUGUES VANBREMEERSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALUTTE ?
Le siège social de SCI LA VALUTTE est situé 8 Che de la Valutte, 59710 Merignies.
SCI LA VALUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALUTTE.
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