SCI LA VANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VANNERIE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 550 708. Son siège social est situé 13 RUE Aristide Briand, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Angèle PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VANNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VANNERIE
- SIREN
- 983 550 708
- SIRET (siège)
- 983 550 708 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18983550708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 550 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 13 RUE Aristide Briand, 17560, Bourcefranc-le-Chapus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VANNERIE
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA VANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VANNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA VANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17560 Bourcefranc-le-ChapusSiègeActif
983 550 708 00017 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VANNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA VANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VANNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-22.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VANNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-08
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LA VANNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VANNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VANNERIE est 983 550 708. Le SIRET de son siège social est 983 550 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18983550708.
Qui dirige SCI LA VANNERIE ?
SCI LA VANNERIE est dirigée par Angèle PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VANNERIE ?
Le siège social de SCI LA VANNERIE est situé 13 RUE Aristide Briand, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
SCI LA VANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VANNERIE.
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