SCI LA VANOISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA VANOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1980, identifiée par le SIREN 318 920 642. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Fitta Carignan, 33360 Carignan-de-Bordeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ZAJD HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VANOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VANOISE
- SIREN
- 318 920 642
- SIRET (siège)
- 318 920 642 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13318920642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 920 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 1980
- Siège social
- DOMAINE DE FITTA CARIGNAN, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VANOISE
Acquisition, gestion, propriete d'immeubles, construction de batiments, amenagement de locaux, vente ou location des immeubles construits.
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Finances de SCI LA VANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VANOISE
INSEEZAJD HENRI
Gérant
Depuis la création (20 juin 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LA VANOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif
318 920 642 00010 · ouvert le 20 juin 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VANOISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VANOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-11.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-21.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-15.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VANOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI LA VANOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VANOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VANOISE est 318 920 642. Le SIRET de son siège social est 318 920 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13318920642.
Qui dirige SCI LA VANOISE ?
SCI LA VANOISE est dirigée par ZAJD HENRI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VANOISE ?
Le siège social de SCI LA VANOISE est situé Domaine de Fitta Carignan, 33360 Carignan-de-Bordeaux.
SCI LA VANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VANOISE.
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