SCI LA VATINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA VATINE est une SCI immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 298 710. Son siège social est situé La Martiniere Saint Martin de Mailloc, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE SAINT-DENIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VATINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VATINE
- SIREN
- 423 298 710
- SIRET (siège)
- 423 298 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423298710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 298 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 1999
- Siège social
- LA MARTINIERE SAINT MARTIN DE MAILLOC, 14100, SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VATINE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION MISE EN VALEUR CONCLUSION DE LOCATIONS SOUS TOUTES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA VATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VATINE
INSEEÉtablissements de SCI LA VATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOCSiègeActif
423 298 710 00017 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VATINE
INPIConformité de SCI LA VATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VATINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-20.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-21.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-21.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VATINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LA VATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VATINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VATINE est 423 298 710. Le SIRET de son siège social est 423 298 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423298710.
Qui dirige SCI LA VATINE ?
SCI LA VATINE est dirigée par CLAUDINE SAINT-DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VATINE ?
Le siège social de SCI LA VATINE est situé La Martiniere Saint Martin de Mailloc, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc.
SCI LA VATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VATINE.
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