SCI LA VAUCLUSIENNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,5 M€
SCI LA VAUCLUSIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 209 343. Elle est domiciliée 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL RAPP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
Fiche d'identité de SCI LA VAUCLUSIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VAUCLUSIENNE
- SIREN
- 433 209 343
- SIRET (siège)
- 433 209 343 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22433209343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 209 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 501 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 10 RUE DU BIGARREAU, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA VAUCLUSIENNE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI LA VAUCLUSIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VAUCLUSIENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA VAUCLUSIENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé
433 209 343 00022 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
- 68440 ZIMMERSHEIMFermé
433 209 343 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA VAUCLUSIENNE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA VAUCLUSIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA VAUCLUSIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2014.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2014 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement du 06 août 2014, homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du Code de Commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du Code de Commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
Aucune mention de SCI LA VAUCLUSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VAUCLUSIENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 août 2014 · Jugement du 06 août 2014, homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du Code de Commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du Code de Commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00131
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LA VAUCLUSIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VAUCLUSIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VAUCLUSIENNE est 433 209 343. Le SIRET de son siège social est 433 209 343 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22433209343.
Qui dirige SCI LA VAUCLUSIENNE ?
SCI LA VAUCLUSIENNE est dirigée par MICHEL RAPP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VAUCLUSIENNE ?
Le siège social de SCI LA VAUCLUSIENNE est situé 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim.
SCI LA VAUCLUSIENNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA VAUCLUSIENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI LA VAUCLUSIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA VAUCLUSIENNE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 6 août 2014.
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