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SCI LA VELLE

Active
Siren420 004 582SCI71800 VAUBANCréée le 13 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 004 582, SCI LA VELLE est une SCI créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée La Velle, 71800 Vauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DESCHAMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA VELLE

Dénomination
SCI LA VELLE
SIREN
420 004 582
SIRET (siège)
420 004 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54420004582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 004 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LA VELLE, 71800, VAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VELLE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de SCI LA VELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VELLE

MD

MICHEL DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA VELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 VAUBANSiègeActif

    420 004 582 00011 · ouvert le 12 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA VELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA VELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VELLE est 420 004 582. Le SIRET de son siège social est 420 004 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420004582.

Qui dirige SCI LA VELLE ?

SCI LA VELLE est dirigée par MICHEL DESCHAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA VELLE ?

Le siège social de SCI LA VELLE est situé La Velle, 71800 Vauban.

SCI LA VELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VELLE.