SCI LA VENELLE"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 230 k€
SCI LA VENELLE" est une SCI immatriculée le 4 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 784 148. Son siège social est situé 2 La Venelle, 17160 Bagnizeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD COURTIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VENELLE"
INSEE- Dénomination
- SCI LA VENELLE"
- SIREN
- 903 784 148
- SIRET (siège)
- 903 784 148 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17903784148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 784 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 2 LA VENELLE, 17160, BAGNIZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VENELLE"
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement..
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA VENELLE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VENELLE"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA VENELLE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17160 BAGNIZEAUSiègeActif
903 784 148 00012 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VENELLE"
INPIConformité de SCI LA VENELLE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VENELLE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VENELLE". Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-03.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-18.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VENELLE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VENELLE"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-09-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-09-10
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA VENELLE"
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VENELLE" ?
Le numéro SIREN de SCI LA VENELLE" est 903 784 148. Le SIRET de son siège social est 903 784 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17903784148.
Qui dirige SCI LA VENELLE" ?
SCI LA VENELLE" est dirigée par GERARD COURTIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VENELLE" ?
Le siège social de SCI LA VENELLE" est situé 2 La Venelle, 17160 Bagnizeau.
SCI LA VENELLE" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VENELLE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VENELLE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VENELLE".
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Entreprises à Bagnizeau
Toutes les entreprises à Bagnizeau
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
