SCI LA VENTE CLOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VENTE CLOSE est une SCI immatriculée le 27 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 671 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Rte de la Vente Close, 50700 Brix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VENTE CLOSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VENTE CLOSE
- SIREN
- 511 671 729
- SIRET (siège)
- 511 671 729 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93511671729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 671 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- 126 RTE DE LA VENTE CLOSE, 50700, BRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VENTE CLOSE
Acquisition administration Etgestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA VENTE CLOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VENTE CLOSE
INSEEÉtablissements de SCI LA VENTE CLOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 BRIXSiègeActif
511 671 729 00016 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VENTE CLOSE
INPIComptes annuels de SCI LA VENTE CLOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VENTE CLOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VENTE CLOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VENTE CLOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VENTE CLOSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VENTE CLOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VENTE CLOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-02-13
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LA VENTE CLOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VENTE CLOSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VENTE CLOSE est 511 671 729. Le SIRET de son siège social est 511 671 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93511671729.
Qui dirige SCI LA VENTE CLOSE ?
SCI LA VENTE CLOSE est dirigée par PAUL FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VENTE CLOSE ?
Le siège social de SCI LA VENTE CLOSE est situé 126 Rte de la Vente Close, 50700 Brix.
SCI LA VENTE CLOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VENTE CLOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VENTE CLOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VENTE CLOSE.
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