SCI LA VERANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERANDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 881 932. Elle est domiciliée 19 rue de Berrwiller, 68850 Staffelfelden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNADETTE BATTAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VERANDA
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERANDA
- SIREN
- 394 881 932
- SIRET (siège)
- 394 881 932 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR37394881932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 881 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 19 RUE DE BERRWILLER, 68850, STAFFELFELDEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERANDA
Propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à l'objet
Finances de SCI LA VERANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERANDA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERANDA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68850 STAFFELFELDENSiègeActif
394 881 932 00039 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B
- 68120 PFASTATTActif
394 881 932 00021 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
- 68120 PFASTATTFermé
394 881 932 00013 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA VERANDA
INPIComptes annuels de SCI LA VERANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERANDA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERANDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante associée : BATTAILLE (Bernadette) ; associés : CONTI (Amandine) et CONTI (Justin)
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LA VERANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERANDA ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERANDA est 394 881 932. Le SIRET de son siège social est 394 881 932 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394881932.
Qui dirige SCI LA VERANDA ?
SCI LA VERANDA est dirigée par BERNADETTE BATTAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERANDA ?
Le siège social de SCI LA VERANDA est situé 19 rue de Berrwiller, 68850 Staffelfelden.
SCI LA VERANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERANDA.
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