SCI LA VERCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 581 831, SCI LA VERCHERE est une SCI créée le 17 mai 1989. Elle est domiciliée La Verchere, 71960 Prisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE BOISMENU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VERCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERCHERE
- SIREN
- 350 581 831
- SIRET (siège)
- 350 581 831 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16350581831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 581 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1989
- Siège social
- LA VERCHERE, 71960, PRISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERCHERE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Finances de SCI LA VERCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERCHERE
INSEEÉtablissements de SCI LA VERCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 PRISSESiègeActif
350 581 831 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VERCHERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA VERCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERCHERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R01376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERCHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LA VERCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERCHERE est 350 581 831. Le SIRET de son siège social est 350 581 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350581831.
Qui dirige SCI LA VERCHERE ?
SCI LA VERCHERE est dirigée par MARIE BOISMENU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERCHERE ?
Le siège social de SCI LA VERCHERE est situé La Verchere, 71960 Prisse.
SCI LA VERCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERCHERE.
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