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SCI LA VERGERAIE

Active
Siren481 633 808SCI34670 BAILLARGUESCréée le 11 avril 2005

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LA VERGERAIE est une SCI immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 633 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Mas Rouge Domaine du Golf, 34670 Baillargues. SCI LA VERGERAIE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL ARLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VERGERAIE

Dénomination
SCI LA VERGERAIE
SIREN
481 633 808
SIRET (siège)
481 633 808 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09481633808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 633 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
11 avril 2005
Siège social
3 AV DU MAS ROUGE DOMAINE DU GOLF, 34670, BAILLARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA VERGERAIE

L'acquisition d'une maison sise à ECULLY (69130), 7 chemin de Charbonnières. La mise à disposition gracieuse des actifs immobiliers à usage d'habitation au profit d'un associé ou de son conjoint survivant par voie de prêt à usage, la gestion et l'administration de ces biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VERGERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VERGERAIE

DA

DOMINIQUE ARLAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

JA

JEAN-MICHEL ARLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

VA

VIRGINIE ARLAUD

Associé indéfiniment responsable

MA

MARCO ARLAUD

Associé indéfiniment responsable

JP

JULIETTE PARISOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant ARLAUD

ARLAUD Catherine nom d'usage · de janvier 2022 à avril 2023

DA

devient gérant ARLAUD

ARLAUD Robert Gabriel Jean nom d'usage · de novembre 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VERGERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    481 633 808 00029 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    481 633 808 00011 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERGERAIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA VERGERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VERGERAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VERGERAIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : ARLAUD Dominique Noël ; Gérant, Associé : ARLAUD Jean-Michel

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-03-10

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ARLAUD Catherine nom d'usage : ARLAUD n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARLAUD Robert Gabriel Jean nom d'usage : ARLAUD devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARLAUD Catherine nom d'usage : ARLAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LA VERGERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERGERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERGERAIE est 481 633 808. Le SIRET de son siège social est 481 633 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481633808.

Qui dirige SCI LA VERGERAIE ?

SCI LA VERGERAIE est dirigée par JEAN-MICHEL ARLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERGERAIE ?

Le siège social de SCI LA VERGERAIE est situé 3 av du Mas Rouge Domaine du Golf, 34670 Baillargues.

SCI LA VERGERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERGERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERGERAIE.

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