SCI LA VERGERAIE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LA VERGERAIE est une SCI immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 633 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Mas Rouge Domaine du Golf, 34670 Baillargues. SCI LA VERGERAIE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL ARLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERGERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERGERAIE
- SIREN
- 481 633 808
- SIRET (siège)
- 481 633 808 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481633808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 633 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 3 AV DU MAS ROUGE DOMAINE DU GOLF, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA VERGERAIE
L'acquisition d'une maison sise à ECULLY (69130), 7 chemin de Charbonnières. La mise à disposition gracieuse des actifs immobiliers à usage d'habitation au profit d'un associé ou de son conjoint survivant par voie de prêt à usage, la gestion et l'administration de ces biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA VERGERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERGERAIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
ARLAUD Catherine nom d'usage · de janvier 2022 à avril 2023
ARLAUD Robert Gabriel Jean nom d'usage · de novembre 2018 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERGERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
481 633 808 00029 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B
- 69130 ECULLYFermé
481 633 808 00011 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERGERAIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA VERGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VERGERAIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERGERAIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ARLAUD Dominique Noël ; Gérant, Associé : ARLAUD Jean-Michel
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-03-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
ARLAUD Catherine nom d'usage : ARLAUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ARLAUD Robert Gabriel Jean nom d'usage : ARLAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ARLAUD Catherine nom d'usage : ARLAUD devient gérant
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LA VERGERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERGERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERGERAIE est 481 633 808. Le SIRET de son siège social est 481 633 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481633808.
Qui dirige SCI LA VERGERAIE ?
SCI LA VERGERAIE est dirigée par JEAN-MICHEL ARLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERGERAIE ?
Le siège social de SCI LA VERGERAIE est situé 3 av du Mas Rouge Domaine du Golf, 34670 Baillargues.
SCI LA VERGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERGERAIE.
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