SCI LA VERNAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERNAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 126 699. Son siège social est situé 263 Che de la Jacquiniere, 38850 Bilieu. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CARRABIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERNAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERNAISON
- SIREN
- 900 126 699
- SIRET (siège)
- 900 126 699 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19900126699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 126 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 juin 2021
- Siège social
- 263 CHE DE LA JACQUINIERE, 38850, BILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERNAISON
Propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA VERNAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERNAISON
INSEEÉtablissements de SCI LA VERNAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 BILIEUSiègeActif
900 126 699 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA VERNAISON
INPIComptes annuels de SCI LA VERNAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERNAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERNAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERNAISON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERNAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERNAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI LA VERNAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERNAISON est 900 126 699. Le SIRET de son siège social est 900 126 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19900126699.
Qui dirige SCI LA VERNAISON ?
SCI LA VERNAISON est dirigée par ANNE CARRABIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERNAISON ?
Le siège social de SCI LA VERNAISON est situé 263 Che de la Jacquiniere, 38850 Bilieu.
SCI LA VERNAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERNAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERNAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNAISON.
Entreprises similaires
Même activité dans le département