SCI LA VERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 338 276. Elle est domiciliée rue des Greffions Esery, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES VIDONNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERNE
- SIREN
- 480 338 276
- SIRET (siège)
- 480 338 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480338276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 338 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- RUE DES GREFFIONS ESERY, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERNE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DE DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERES ET NOTAMMENT DE BIENS IMMOBILIERS SIS A ESERY 74930 REIGNIER
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Finances de SCI LA VERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERNE
INSEEÉtablissements de SCI LA VERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif
480 338 276 00011 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERNE
INPIComptes annuels de SCI LA VERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-22.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA VERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERNE est 480 338 276. Le SIRET de son siège social est 480 338 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480338276.
Qui dirige SCI LA VERNE ?
SCI LA VERNE est dirigée par GEORGES VIDONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VERNE ?
Le siège social de SCI LA VERNE est situé rue des Greffions Esery, 74930 Reignier-Esery.
SCI LA VERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNE.
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